// CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE //
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.nouveaumatin.bigcartel.com
En confirmant sa commande, l'acheteur reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter dans leur intégralité.
Le site www.nouveaumatin.bigcartel.com se réserve le droit de modifier ces conditions. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande.
// PRODUITS, DISPONIBILITES ET TARIFS //
Les produits vendus sur le site www.nouveaumatin.bigcartel.com sont imaginés, réalisés et produits par Coralie Dervaux, Entrepreneur Individuel, créatrice et fondatrice de la marque NOUVEAUMATIN.
Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent sur http://nouveaumatin.bigcartel.com au jour de la consultation par l’acheteur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, le vendeur s’engage à en informer l’acheteur au plus vite par courrier électronique.
Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité au-delà de 30 jours d'un produit commandé et payé, l’acheteur en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Les produits sont illustrés par une ou plusieurs photographies, un texte descriptif et un prix TTC en euros. Les photographies se veulent le plus fidèles possibles aux produits mais les couleurs peuvent varier d'un écran d'ordinateur à un autre.
Les prix figurants sur le site sont en euros TTC. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui sont à la charge de l'acheteur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
// DELAIS DE LIVRAISON //
Les articles en stock seront expédiés dans un délai maximum de 15 jours ouvrés.
En cas de commande particulière, l'acheteur sera tenu informé du délai de fabrication et de livraison.
Les articles seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la commande. Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier que l’adresse mentionnée est correcte et valable.
A réception du règlement, l'entreprise envoie le colis à l'acheteur suivant les délais qui lui ont été annoncés lors de la commande.
// PAIEMENT //
Le site www.nouveaumatin.bigcartel.com accepte les modes de paiement suivant :
- Par carte bancaire : Les paiements s'effectuent en ligne grâce à la plateforme de paiement sécurisée Paypal ou Stripe. Il n'est pas obligatoire d'avoir un compte Paypal pour commander. Lorsque vous validez votre panier ("checkout") vous êtes redirigé sur une page, vous pouvez alors sélectionner le mode paiement par carte bancaire et renseigner les champs habituels concernant votre carte.
- Par Paypal : Vous devez avoir un compte Paypal.
Si vous souhaitez recevoir une facture, merci d'en faire la demande dès que vous avez réglé votre commande en envoyant un mail à [email protected] ou via le formulaire de contact.
Pour des raisons logistiques, il n'est pas possible de faire rajouter un article à une commande déjà validée. Il est nécessaire de repasser une commande qui sera traitée de façon indépendante.
// LIVRAISON //
Les colis sont expédiés en Colissimo et sont distribuées par la Poste. Un numéro de suivi du colis vous sera alors adressé par mail. Les délais d’expédition sont de 3 à 7 jours (ouvrés) à compter de la réception du règlement.
Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et d'acheminement pour les produits à destination de la France. Ils ne constituent pas des délais de rigueur. NOUVEAU MATIN, Entrepreneur Individuel, ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Les colis sont envoyés en « colis suivis » ou format « lettre ». Le prix varie selon le poids du colis et sa destination (tarifs en vigueur de La Poste pour la France métropolitaine). L'acheteur sera informé du tarif de livraison lors du processus de commande. Le client est tenu de vérifier le contenu du colis devant le livreur. NOUVEAU MATIN, Entrepeneur Individuel, ne pourra être tenu responsable des dégâts occasionnés par le transporteur.
Merci de bien vérifier vos coordonnées de livraison lors de la passation de commande afin que votre commande soit acheminée à l'adresse souhaitée.
Le site www.nouveaumatin.bigcartel.com n'expédie pas à l'international pour le moment.
Les frais de port varient en fonction du poids et du volume des produits et sont indiqués à l'acheteur lors de la validation du panier ("cart"). Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur.
Il est conseillé de vérifier le contenu du colis devant le facteur. Le vendeur décline toute responsabilité liée à d'éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste
// GARANTIE DES PRODUITS-GARANTIE DE CONFORMITE LEGALE- GARANTIE LEGALE DES VICES CACHES //
Le vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l'acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.
En cas de mise en oeuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :
- l'acheteur bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- l'acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-17 du code de la consommation ;
- l'acheteur n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs (6 mois en cas de biens d'occasion), suivant la délivrance du bien.
Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l'acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l'usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en oeuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
L'acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du code civil.
// DÉLAI DE RÉTRACTATION //
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la réception de la ou des Création(s) livrée(s), pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de quatorze (14) jours francs expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable par mail à : [email protected] Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés par l'acheteur, à ses frais et risques, dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation l'acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans ce cas la réexpédition se fera aux frais de l'acheteur. Dès lors que l'acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, NOUVEAU MATIN, Entrepreneur Individuel, s'engage à lui rembourser dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé la totalité des sommes versées, à l'exception des frais d'envoi et de retour.
// EXCEPTIONS //
Selon l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats :
- de fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
- de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
// FORCE MAJEURE //
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
// PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES //
Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Elles sont gardées confidentielles par le site www.nouveaumatin.bigcartel.com qui s'engage à ne pas les communiquer à un tiers.
// PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE //
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés sur le site www.nouveaumatin.bigcartel.com sont strictement interdites.
Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
// MENTIONS LÉGALES //
Les présentes condition générales de vente concernent le site : www.nouveaumatin.bigcartel.com
NOUVEAU MATIN Entrepreneur Individuel
SIRET : 90289986300010
Auto-entrepreneur, T.V.A non applicable (article 293 B du CGI)
Coordonnées du Vendeur :
NOUVEAU MATIN
Coralie Dervaux, Entrepeneur Individuel
44 impasse de la république
84800 L'Isle-sur-la-Sorgue
FRANCE
Email : [email protected]
Tel : 06 79 42 64 47
Annexe
Formulaire de rétractation
(à compéter par le consommateur,
et à envoyer par lettre recomandée avec accusé de réception,
dans le délai maximum de 14 jours suivant la date d'achat)
Formulaire de rétractation
À l'attention de :
Nouveau matin, Entrepeneur Individuel
située à : 44 impasse de la république 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue
n° de téléphone : 0679426447
adresse mail : [email protected]
Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur....................., commandée le : .........
Prénom et nom du consommateur : .................
Adresse du consommateur : .................
Date : ..................
signature du consommateur